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Coopérative de Perception et d’Indemnisation des Editeurs Belges
AVERTISSEMENT: La législation en matière de reprographie a été modifiée récemment. Ce site est actuellement en cours de révision. Veuillez noter que toutes les informations présentes n’ont pas encore été actualisées.

COPIEBEL SCRL a réparti, au cours de l’exercice 2016, tous types de droits confondus, 762.323,13 € pour compenser le préjudice subi par les ayants droit pour la reprographie et le prêt de leurs oeuvres.
Rapports de gestion Règles de répartition

Liens

  • ADEB (Association des éditeurs belges)
  • Assucopie (Société belge de gestion collective des droits de reprographie des auteurs scolaires, scientifiques et universitaires)
  • Auvibel (Société de gestion collective pour la copie privée d´oeuvres sonores et audiovisuelles)
  •  
  • BVA-ABA (Association Belge pour le Droit d´Auteur)
  • Copiepresse (Société de gestion de droits des éditeurs de presse quotidienne francophone et germanophone belge)
  • FEE (Fédération des éditeurs européens)
  • IFRRO (International Federation of Reproduction Rights Organisations)
  • IPA (International Publishers Association)
  • Librius (Société belge de gestion des éditeurs néerlandophones de livres)
  • PA (Association anglaise des éditeurs)
  • Reprobel (Société belge de gestion qui perçoit et distribue les rémunérations pour la reprographie et le prêt public)
  • Repro PP (Association coopérative pour les droits de Reprographie des éditeurs de la Presse Périodique)
  • Licence2publish (Société de gestion de droits des éditeurs flamands)
  • Repropress (Société de gestion de droits d´éditeurs de presse périodique)
  • SACD (Société de gestion de droits d’auteurs spécialisée dans le théâtre, la danse, le cinéma, la télévision et la radio (fictions), la musique de scène, le cirque et les arts de la rue)
  • SAJ (Société de droit d´auteur des journalistes)
  • SCAM (Société de gestion de droits d’auteurs spécialisée dans la littérature, le documentaire cinéma, tv et radio, l’illustration et le multimédia non fictionnel)
  • SNE (Syndicat national (français) de l´édition)
  • Vewa (Vereniging van Educatieve en Wetenschappelijke Auteurs)
  • Service de contrôle des sociétés de gestion de droits d’auteur et de droits voisins (SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie)
  • SABAM (Société Belge des Auteurs, Compositeurs et Editeurs)
  • SEMU (Société de gestion de droits des éditeurs de musique)
  • SOFAM (Société de gestion de droit d’auteur spécialisée dans le domaine des arts visuels)
  • GAU (Association des éditeurs "généraux" flamands )
  • GEWU (Association des éditeurs scolaires et scientifiques)