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Coopérative de Perception et d’Indemnisation des Editeurs Belges
AVERTISSEMENT: La législation en matière de reprographie a été modifiée récemment. Ce site est actuellement en cours de révision. Veuillez noter que toutes les informations présentes n’ont pas encore été actualisées.

COPIEBEL SCRL a réparti, au cours de l’exercice 2016, tous types de droits confondus, 762.323,13 € pour compenser le préjudice subi par les ayants droit pour la reprographie et le prêt de leurs oeuvres.
Rapports de gestion Règles de répartition

La société • Historique

Copiebel, Coopérative de Perception et d’Indemnisation des Editeurs belges, S.C.R.L., a été constituée en 1999 et agréée par Arrêté Ministériel pour gérer et répartir les rémunérations issues du droit à reprographie et du droit de prêt pour les éditeurs belges de livres essentiellement francophones.

Suite à la prise d’un Arrêté Royal relatif à la rémunération pour droit de prêt, le 25 avril 2004, Copiebel a modifié son Règlement général pour y inclure un barème de répartition adapté au droit de prêt. Ce barème a été approuvé tant par son Assemblée générale que par le SPF Economie.

En juin 2005, suite à la loi du 22 mai 2005, Copiebel élargit son objet social, toujours avec l’accord du SPF Economie, pour pouvoir gérer, à l’avenir, les droits provenant de la copie privée et de la copie numérique pour ses ayants droit.

Agréée en 1999, Copiebel répartissait, dès 2001, les premiers droits à reprographie entre une trentaine d’ayants droit.

En 2004, le nombre de répartitions de droits à reprographie triplait pour s’élever à neuf (contre trois pour les exercices antérieurs) pour des montants d’environ 2 millions d’euros répartis entre plus de quarante ayants droit préjudiciés. Cependant, il ne s’agissait encore que des droits à reprographie en provenance du territoire national.

En décembre 2006, elle perçoit les premiers droits à reprographie en provenance de l’étranger et les répartit début 2007 pour compenser le préjudice des copies d’œuvres protégées réalisées à l’étranger de livres d’éditeurs belges.

Au cours de l’exercice 2008, Copiebel perçoit les premiers droits de prêt en provenance du territoire national et les répartit entre 51 ayants droit.

L’année 2012 a, quant à elle, comptabilisé 10 répartitions de droits tant à reprographie belges que de droits à reprographie étrangers et de droit de prêt.

Copiebel a été fondée en 1999 et comptait, lors de sa constitution, 29 ayants droit coopérateurs.

A ce jour, Copiebel gère les droits de 70 ayants droit dont 40 coopérateurs.


  Coopérateurs Mandants Tiers TOTAL
         

Fondateurs 25 juin 1999

29     29
2000 +2     31
2001 +7 +4   42
2002   +8 +1 51
2003   +1   52
2004   +4   56
2005       56
2006 +1 / -1 +2 / -1   57
2007 +1 +4   62
2008 +1 / -1     62
2009   +3 +1 66
2010       66
2011 +1     67
2012 +2 / -1 +1   69
2013   +1     70
2014   +1   71
2015 -2     69
2016 +1     70
TOTAL au 3/06/2016 40 28 2 70


Les activités de la société connaissent donc un développement et une diversification importante qui devraient encore croître avec la gestion et la répartition, à plus ou moins long terme, des droits à copie privée et à copie numérique. Copiebel se félicite de ce développement d’activités qui vise à compenser les préjudices subis par les éditeurs suite à la copie ou au prêt de leurs œuvres nonobstant le risque de voir les montants pour la reprographie aller diminuant ces prochaines années.