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Coopérative de Perception et d’Indemnisation des Editeurs Belges
AVERTISSEMENT: La législation en matière de reprographie a été modifiée récemment. Ce site est actuellement en cours de révision. Veuillez noter que toutes les informations présentes n’ont pas encore été actualisées.

COPIEBEL SCRL a réparti, au cours de l’exercice 2016, tous types de droits confondus, 762.323,13 € pour compenser le préjudice subi par les ayants droit pour la reprographie et le prêt de leurs oeuvres.
Rapports de gestion Règles de répartition

La société • Fonctionnement

COPIEBEL SCRL répartit les droits à reprographie et de prêt pour le livre belge de langue française entre ses éditeurs adhérents. La perception de ces droits est effectuée en amont par REPROBEL dont COPIEBEL est membre. REPROBEL est la société nationale de perception des droits à reprographie et de prêt.

Reprobel se compose de deux Collèges : le Collège des Auteurs qui regroupe les sociétés belges de gestion de droits des auteurs (Assucopie, SAJ, Sabam, SACD, SCAM, Sofam et Vewa) et le Collège des Editeurs qui regroupe les sociétés belges de gestion de droits des éditeurs (Copiebel, Copiepresse, Librius, License2Publish, Repro PP, Repropress, Sabam et Semu). Après avoir collecté les droits auprès des entreprises, écoles, bibliothèques,... Reprobel les redistribue entre les deux Collèges, à parts égales pour les droits à reprographie et à 70% au Collège des Auteurs et 30% au Collège des Editeurs pour les droits de prêt.

Chaque Collège décide ensuite sous sa propre responsabilité de la méthode à appliquer (sur base d´études, d´accords,...) pour la répartition des montants entre les différentes sociétés de gestion qui le composent.

Enfin, chacune des sociétés de gestion répartit en interne les sommes qui lui sont versées par le Collège dont elle fait partie selon ses propres règles de répartition déterminées par son Assemblée générale sous le contrôle et avec l’approbation du Service de contrôle des sociétés de gestion faisant partie du SPF Economie.

Les règles de répartition de Copiebel sont définies aux articles 2 et 3 de son Règlement Général.

L’ objectif de la société est de répartir l’entièreté des montants disponibles, dans les deux mois de leur réception ou, à défaut de disposer des données statistiques nécessaires à la répartition, dans les 2 mois qui suivent l´acquisition de ces données.

Pour rappel, aucun bénéfice n’est donc généré.