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Coopérative de Perception et d’Indemnisation des Editeurs Belges
AVERTISSEMENT: La législation en matière de reprographie a été modifiée récemment. Ce site est actuellement en cours de révision. Veuillez noter que toutes les informations présentes n’ont pas encore été actualisées.

COPIEBEL SCRL a réparti, au cours de l’exercice 2016, tous types de droits confondus, 762.323,13 € pour compenser le préjudice subi par les ayants droit pour la reprographie et le prêt de leurs oeuvres.
Rapports de gestion Règles de répartition

La société


COPIEBEL SCRL est la Coopérative de perception et d’indemnisation des éditeurs belges. Elle gère et répartit les droits à reprographie (en provenance de Belgique comme de l´étranger) et les droits de prêt pour le livre belge de langue française. Fondée en 1999, elle compte à présent près de septante ayants droit.


COPIEBEL SCRL siège dans de nombreuses Commissions et Groupes de travail tant internes qu’externes (permanents ou ad hoc) à Reprobel (société nationale de perception des droits à reprographie) portant sur les droits d’auteur et leur perception, où elle défend les intérêts des éditeurs belges de livres francophones.


Elle suit et agit également sur tout développement législatif susceptible d’influer sur ses activités ou d’avoir des répercutions pour ses ayants droit.


Enfin, elle veille à mettre en œuvre des activités promotionnelles pour se faire connaître de tous les éditeurs préjudiciés par la copie ou le prêt de leurs publications et les informer de leurs droits en la matière.