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Coopérative de Perception et d’Indemnisation des Editeurs Belges
AVERTISSEMENT: La législation en matière de reprographie a été modifiée récemment. Ce site est actuellement en cours de révision. Veuillez noter que toutes les informations présentes n’ont pas encore été actualisées.

COPIEBEL SCRL a réparti, au cours de l’exercice 2016, tous types de droits confondus, 762.323,13 € pour compenser le préjudice subi par les ayants droit pour la reprographie et le prêt de leurs oeuvres.
Rapports de gestion Règles de répartition

Devenir adhérent

Si vous vous estimez préjudicié en tant qu´éditeur par la photocopie ou par le prêt de vos publications et que vous désirez revendiquer vos droits, nous vous invitons à nous envoyer votre demande d’adhésion à Copiebel après avoir pris connaissance des documents ci-dessous :

  1. Les Statuts
  2. Attestation d’adhésion aux statuts de Copiebel
  3. Règlement général et les définitions des genres éditoriaux
  4. Convention de mandat
  5. Conditions d’admission à la répartition des droits à reprographie
  6. Cession par apport des droits de reprographie des coopérateurs
  7. Formulaire de déclaration statistiques sur base duquel sont calculés les droits. (Ce formulaire est à remplir en ligne par les ayants droit de Copiebel via le lien internet qui leur est envoyé en début de chaque année. La version papier est destinée uniquement aux futurs adhérents)


En cas d’intérêt de votre part, merci de nous renvoyer (à l´adresse : Copiebel, Avenue R. Vandendriessche 19 bte 19, 1150 Bruxelles) les documents dûment complétés de la manière suivante :


Si vous optez pour la qualité de coopérateur, vous nous retournerez :

  • L’attestation d’adhésion aux statuts de Copiebel
  • Le formulaire joint aux conditions d’admission à la répartition des droits de reprographie
  • Le document « cession par apport des droits de reprographie » en double exemplaire

 

Si vous optez pour la qualité de mandant, vous nous retournerez :

  • L’attestation d’adhésion aux statuts de Copiebel
  • Le formulaire joint aux conditions d’admission à la répartition des droits de reprographie
  • La convention de mandat en double exemplaire


Si vous optez pour la qualité de tiers ayant droit non représenté, vous nous retournerez :

  • Le formulaire joint aux conditions d’admission à la répartition des droits de reprographie


Quel que soit votre choix, vous nous retournerez également une déclaration statistiques complétée par année civile pour laquelle vous désirez obtenir des droits à reprographie/droits de prêt (une par année), un catalogue ainsi qu’une œuvre éditée par votre maison d’édition. Sans déclaration statistiques, aucune répartition ne peut intervenir vous concernant. Sur base de ces documents, le Conseil d´Administration de Copiebel examinera votre demande d´adhésion.

Nous tenons à attirer votre attention sur le fait qu’en cas de co-édition, seul le co-éditeur principal peut déclarer le chiffre d’affaires ayant trait à l’ouvrage co-édité à moins que chaque éditeur ait son propre réseau de distribution auquel cas chacun déclarera son chiffre de son côté sans que cela ne puisse faire double déclaration.


Copiebel revendique également auprès de Reprobel des droits de reprographie pour les revues et périodiques édités par les éditeurs de livres qu’elle représente. Nous vous remercions de bien vouloir nous faire savoir si vous confiez vos droits de reprographies de revues et périodiques à Copiebel.