MENU
Coopérative de Perception et d’Indemnisation des Editeurs Belges
AVERTISSEMENT: La législation en matière de reprographie a été modifiée récemment. Ce site est actuellement en cours de révision. Veuillez noter que toutes les informations présentes n’ont pas encore été actualisées.

COPIEBEL SCRL a réparti, au cours de l’exercice 2016, tous types de droits confondus, 762.323,13 € pour compenser le préjudice subi par les ayants droit pour la reprographie et le prêt de leurs oeuvres.
Rapports de gestion Règles de répartition

Contact

COPIEBEL S.C.C.R.L. (TVA : BE 0466.398.071)

Avenue R. Vandendriessche 18 /bte 19, 1150 Woluwe-Saint-Pierre

Téléphone : +32(0)2.241.65.80 • Fax : +32(0)2/216.71.31

E-mail : copiebel@copiebel.be

RPM : Tribunal de commerce francophone de Bruxelles

Directeur général : Bernard Gérard

Responsable financier : Hadrien Vander Linden (copiebel@copiebel.be )

Juriste : Aurore Destrée (a.destree@copiebel.be )