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Coopérative de Perception et d’Indemnisation des Editeurs Belges
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COPIEBEL SCRL a réparti, au cours de l’exercice 2018, tous types de droits confondus, 1.611.489,42 € pour compenser le préjudice subi par les ayants droit pour la reprographie et le prêt de leurs oeuvres.
Rapports de gestion Règles de répartition

Un manque à gagner de 6 millions € sur les photocopies

Postée le 19/06/2020

« Le système mis en place en 2017 pour rémunérer les auteurs et les éditeurs sur les photocopies de leurs œuvres est loin de donner les résultats escomptés ». Steven De Keyser, managing directeur de Reprobel, explique dans L'Echo et De Tijd du 17 juin 2020 que « le manque à gagner pour les auteurs et les éditeurs s'élève à 6 millions € par an, soit 18 millions sur la période ». Steven De Keyser y rappelle que la solution pour y remédier existe. Un projet d'arrêté royal prévoit « d'imposer une déclaration obligatoire aux entreprises de plus de cinq employés des secteurs les plus susceptibles de faire des copies d’œuvres protégées ». Tout comme Reprobel, Copiebel souhaite que le gouvernement adopte le projet d'arrêté royal rapidement.

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