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Coopérative de Perception et d’Indemnisation des Editeurs Belges
AVERTISSEMENT: La législation en matière de reprographie a été modifiée. Ce site est actuellement en cours de révision. Veuillez noter que toutes les informations présentes n’ont pas encore été actualisées.

COPIEBEL SCRL a réparti, au cours de l’exercice 2018, tous types de droits confondus, 1.611.489,42 € pour compenser le préjudice subi par les ayants droit pour la reprographie et le prêt de leurs oeuvres.
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Les éditeurs réintroduits dans la copie privée

Postée le 26/03/2019

La réintroduction des éditeurs dans la copie privée, pour laquelle Copiebel mène un lobby intensif depuis quatre ans, a été votée ce mardi 26 mars en Commission économie.

La réintroduction des éditeurs dans la rémunération pour copie privée a été approuvée par tous les partis politiques hormis la NVA ce mardi 26 mars 2019. Ce vote, en présence du Vice Premier ministre Kris Peeters a été conquis à l’arrachée par ce dernier. La proposition de loi gouvernementale a été approuvée avec, comme Copiebel l’avait demandé, une entrée en vigueur rapide et non laissée à l’appréciation du Roi. La date du 19 septembre au plus tard a été inscrite dans le projet de loi.
Le Vice-Premier ministre s’est engagé à présenter un arrêté royal au prochain Conseil des ministres concernant les tarifs.
Les éditeurs remercient les Ministres fédéraux MR et CD&V pour leur soutien dans ce dossier depuis presque quatre ans, de même que divers représentants de l’Open VLD qui ont œuvré en interne pour répercuter nos arguments et en définitive soutenir la proposition du gouvernement.
Cette proposition de loi devra encore passer en plénière à la Chambre, de même que les arrêtés royaux de mise en application.


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