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Coopérative de Perception et d’Indemnisation des Editeurs Belges
AVERTISSEMENT: La législation en matière de reprographie a été modifiée. Ce site est actuellement en cours de révision. Veuillez noter que toutes les informations présentes n’ont pas encore été actualisées.

COPIEBEL SCRL a réparti, au cours de l’exercice 2018, tous types de droits confondus, 1.611.489,42 € pour compenser le préjudice subi par les ayants droit pour la reprographie et le prêt de leurs oeuvres.
Rapports de gestion Règles de répartition

La reprographie dans l’accord du gouvernement

Postée le 01/10/2020

Bonne nouvelle en matière de reprographie. L’accord du nouveau gouvernement fédéral stipule en effet à la page 34 que « des mesures verront le jour en ce qui concerne l’accès à (la protection de) la propriété intellectuelle et la lutte contre la contrefaçon. Le régime de reprographie (actuel) sera adapté pour assurer plus d’équité et d’efficience. » Cette reconnaissance permettra de soutenir davantage encore le travail mené par Reprobel et Auvibel, avec le soutien de Copiebel et de l'ADEB, pour adapter les arrêtés royaux de 2017.

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