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Coopérative de Perception et d’Indemnisation des Editeurs Belges
AVERTISSEMENT: La législation en matière de reprographie a été modifiée. Ce site est actuellement en cours de révision. Veuillez noter que toutes les informations présentes n’ont pas encore été actualisées.

COPIEBEL SCRL a réparti, au cours de l’exercice 2018, tous types de droits confondus, 1.611.489,42 € pour compenser le préjudice subi par les ayants droit pour la reprographie et le prêt de leurs oeuvres.
Rapports de gestion Règles de répartition

La rémunération des éditeurs reconnue pour la copie privée

Postée le 03/09/2019

Suite à l'avis favorable rendu par le Conseil d'État cet été, le Moniteur belge a publié ce mardi 3 septembre l'arrêté royal du 29 août 2019 modifiant l'arrêté royal du 18 octobre 2013 relatif au droit à rémunération pour copie privée. Une bonne nouvelle pour les ayants droit de Copiebel puisque cet arrêté réintroduit au 01/09/2019 les éditeurs dans la rémunération pour la copie privée de leurs œuvres.


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