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Coopérative de Perception et d’Indemnisation des Editeurs Belges
AVERTISSEMENT: La législation en matière de reprographie a été modifiée. Ce site est actuellement en cours de révision. Veuillez noter que toutes les informations présentes n’ont pas encore été actualisées.

COPIEBEL SCRL a réparti, au cours de l’exercice 2018, tous types de droits confondus, 1.611.489,42 € pour compenser le préjudice subi par les ayants droit pour la reprographie et le prêt de leurs oeuvres.
Rapports de gestion Règles de répartition

Dernières évolutions législatives et organisationnelles en rapport avec la crise du COVID-19

Postée le 01/04/2020

Les différentes aides aux entreprises et les conditions de chômage temporaire (télécharger la synthèse)


Les mesures du gouvernement de la FWB (télécharger le communiqué de presse)

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