MENU
Coopérative de Perception et d’Indemnisation des Editeurs Belges
AVERTISSEMENT: La législation en matière de reprographie a été modifiée récemment. Ce site est actuellement en cours de révision. Veuillez noter que toutes les informations présentes n’ont pas encore été actualisées.

COPIEBEL SCRL a réparti, au cours de l’exercice 2016, tous types de droits confondus, 762.323,13 € pour compenser le préjudice subi par les ayants droit pour la reprographie et le prêt de leurs oeuvres.
Rapports de gestion Règles de répartition

Copiebel engage un•e juriste

Postée le 02/01/2019

Copiebel engage un•e juriste (spécialisé•e en droit d’auteur).

Copiebel est la société belge de gestion de droits à reprographie et de prêt pour les éditeurs de livres francophones. Elle répartit entre les éditeurs les droits qui leur reviennent suite au préjudice subi par la copie (photocopie ou copie numérique dans le cadre de l’enseignement) ou le prêt de leurs œuvres. (www.copiebel.be)

Objectif de la fonction :
Assurer la gestion des divers dossiers juridiques de Copiebel sous la supervision du Directeur général et en étroite collaboration avec Reprobel (société nationale de perception de droits à reprographie et de prêt public – www.reprobel.be), Auvibel (société de gestion collective pour la copie privée d'oeuvres protégées - www.auvibel.be) et l’ADEB (Association des Éditeurs belges - fédération professionnelle belge des éditeurs et distributeurs/diffuseurs francophones - www.adeb.be).

Contenu de la fonction :

  • Préparation et suivi des dossiers juridiques qui concernent les éditeurs ayants droit de Copiebel (droits à reprographie, prêt public, copie privée…)
  • Veille juridique (Belgique et Union européenne) et suivi des diverses propositions de loi notamment sur les sujets d’actualité juridique suivants : l’open access, la taxation des droits d’auteur, le piratage sur internet, le statut et le contrôle des sociétés de gestion, le prix fixe du livre, etc.
  • Présence aux réunions de la Fédération des Éditeurs européens
  • Suivi de la Commission juridique ainsi que de la section scientifique de l’ADEB
  • Préparation (stratégie/accords à négocier), présence et suivis à et de diverses réunions et groupes de travail au sein de Reprobel et d’Auvibel en concertation avec le directeur général
  • Stratégie pour le futur : participation à la constitution de barèmes pour la répartition de droits (exception enseignement, droits exclusifs…)
  • Adaptation et mise en conformité des Statuts/Règlement général selon nouvelles lois (dont la loi du 22 décembre 2016 modifiant certaines dispositions du livre XI du Code de droit économique) et arrêtés royaux (datés du 5 mars 2017) et gestion de nouveaux droits
  • Préparation et suivi des Comités de Direction, Conseils d’Administration et des Assemblées générales en concertation avec le directeur général


Profil de compétences requises :

  • Master/licence en droit avec option/spécialisation (ou fort intérêt) en droit d’auteur
  • Des connaissances en fiscalité (du droit d’auteur), de la pratique en gestion collective et en droit d’auteur constituent des atouts supplémentaires
  • Français : capacités rédactionnelles et esprit de synthèse
  • Bonnes connaissances (orales et écrites) du néerlandais et de l'anglais (participation à des réunions en néerlandais et en anglais)
  • Connaissances informatiques (utilisation de Word, Internet, Outlook…)
  • Sens de la communication
  • Flexible, enthousiaste, proactif, rigoureux


Nous offrons un contrat à durée indéterminée pour un temps plein de 37h30 par semaine dans une ambiance de travail agréable au sein d’une petite équipe de 4 personnes. Nos bureaux sont situés près du rond-point Montgomery (facilement accessibles en transports en commun).

Rémunération et avantages à définir selon expérience.

Intéressé•e ? Merci d’adresser votre candidature (CV et lettre de motivation) à l’attention de Christelle Dyon, à l’adresse email suivante : c.dyon@adeb.be.


Retour aux actualités