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Coopérative de Perception et d’Indemnisation des Editeurs Belges
AVERTISSEMENT: La législation en matière de reprographie a été modifiée. Ce site est actuellement en cours de révision. Veuillez noter que toutes les informations présentes n’ont pas encore été actualisées.

COPIEBEL SCRL a réparti, au cours de l’exercice 2018, tous types de droits confondus, 1.611.489,42 € pour compenser le préjudice subi par les ayants droit pour la reprographie et le prêt de leurs oeuvres.
Rapports de gestion Règles de répartition

Copiebel a 20 ans !

Postée le 01/03/2019

L'année 2019 marque le 20e anniversaire de Copiebel. En 20 ans d'existence, Copiebel a réparti entre ses ayants droit 24.663.572,24 €. La Coopérative de Perception et d'Indemnisation des Editeurs belges, fondée en 1999, comptait lors de sa constituion 29 ayants droit coopérateurs. A ce jour, Copiebel gère les droits de 77 ayants droit, don c40 coopérateurs. Le rapport d'activités de Copiebel est disponible sur demande. Si, en tant qu'éditeur belge de livres francophones, vous vous estimez préjudicié par la photocopie ou par le prêt de vos publications et désirez revendiquer vos droits, nous vous invitons à vous faire connaître auprès de Copiebel.

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