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Coopérative de Perception et d’Indemnisation des Editeurs Belges
AVERTISSEMENT: La législation en matière de reprographie a été modifiée récemment. Ce site est actuellement en cours de révision. Veuillez noter que toutes les informations présentes n’ont pas encore été actualisées.

COPIEBEL SCRL a réparti, au cours de l’exercice 2016, tous types de droits confondus, 762.323,13 € pour compenser le préjudice subi par les ayants droit pour la reprographie et le prêt de leurs oeuvres.
Rapports de gestion Règles de répartition

Accord entre Copibec et l'Université de Laval

Postée le 10/07/2018

Un accord a été trouvé entre Copibec et l'Université de Laval. Consultez l'avis en cliquant ici et retrouvez plus d'informations sur le site de Copibec.

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