MENU
Coopérative de Perception et d’Indemnisation des Editeurs Belges
AVERTISSEMENT: La législation en matière de reprographie a été modifiée récemment. Ce site est actuellement en cours de révision. Veuillez noter que toutes les informations présentes n’ont pas encore été actualisées.

COPIEBEL SCRL a réparti, au cours de l’exercice 2016, tous types de droits confondus, 762.323,13 € pour compenser le préjudice subi par les ayants droit pour la reprographie et le prêt de leurs oeuvres.
Rapports de gestion Règles de répartition

Actualités

29
01/19
Un nouveau président pour Copiebel

Le Conseil d’administration de Copiebel, réuni ce 28 janvier 2019, a élu à sa présidence Simon Casterman. Il remplace à ce poste Benoît Dubois. Joseph... Lire la suite
02
01/19
Copiebel engage un•e juriste

Copiebel engage un•e juriste (spécialisé•e en droit d’auteur). Copiebel est la société belge de gestion de droits à reprographie et de prêt... Lire la suite

21
09/18
Aides à la traduction d’ouvrages scientifiques

Wallonie-Bruxelles International (WBI) – en concertation avec le Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles – réitère en 2018 son programme... Lire la suite
10
07/18
Accord entre Copibec et l'Université de Laval

Un accord a été trouvé entre Copibec et l'Université de Laval. Consultez l'avis en cliquant ici et retrouvez plus d'informations sur le site de Copibec. Lire la suite

26
06/18
L'AG de Copiebel à la Bibliothèque royale

La prochaine Assemblée générale de Copiebel aura lieu cette année le mardi 26 juin 2018, à partir de 14h, dans les locaux de la Bibliothèque... Lire la suite
23
06/17
Assemblée générale de Copiebel ce vendredi

L'Assemblée générale de Copiebel, réunie ce vendredi 23 juin, a réélu les éditions Casterman, représentées par Simon Casterman, au... Lire la suite

16
05/17
La Cour d’appel donne raison à Reprobel

Ce vendredi 12 mai 2017, la Cour d’appel de Bruxelles, appliquant l’enseignement de la Cour de justice de l'UE, a donné raison à Reprobel dans le litige qui l'oppose... Lire la suite
08
05/17
COPIEBEL engage un(e) juriste (contrat de remplacement)

COPIEBEL engage, dans le cadre d’un remplacement de 5 mois (du 15 août 2017 au 15 janvier 2018), un(e) JURISTE (spécialisé(e) en droit d’auteur).Copiebel est la... Lire la suite

17
03/17
Copibec poursuit l’Université Laval

Copibec, la société québécoise de gestion collective des droits de reproduction, a déposé le 13 mars 2017 une action collective contre... Lire la suite
29
12/16
Une année 2016 qui finit bien!

La loi du 22 décembre 2016 (publiée au Moniteur Belge le 29 décembre 2016) a adopté le principe d'une rémunération propre en faveur des éditeurs,... Lire la suite