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Coopérative de Perception et d’Indemnisation des Editeurs Belges
AVERTISSEMENT: La législation en matière de reprographie a été modifiée récemment. Ce site est actuellement en cours de révision. Veuillez noter que toutes les informations présentes n’ont pas encore été actualisées.

COPIEBEL SCRL a réparti, au cours de l’exercice 2016, tous types de droits confondus, 762.323,13 € pour compenser le préjudice subi par les ayants droit pour la reprographie et le prêt de leurs oeuvres.
Rapports de gestion Règles de répartition

Actualités

21
09/18
Aides à la traduction d’ouvrages scientifiques

Wallonie-Bruxelles International (WBI) – en concertation avec le Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles – réitère en 2018 son programme... Lire la suite
10
07/18
Accord entre Copibec et l'Université de Laval

Un accord a été trouvé entre Copibec et l'Université de Laval. Consultez l'avis en cliquant ici et retrouvez plus d'informations sur le site de Copibec. Lire la suite

26
06/18
L'AG de Copiebel à la Bibliothèque royale

La prochaine Assemblée générale de Copiebel aura lieu cette année le mardi 26 juin 2018, à partir de 14h, dans les locaux de la Bibliothèque... Lire la suite
23
06/17
Assemblée générale de Copiebel ce vendredi

L'Assemblée générale de Copiebel, réunie ce vendredi 23 juin, a réélu les éditions Casterman, représentées par Simon Casterman, au... Lire la suite

16
05/17
La Cour d’appel donne raison à Reprobel

Ce vendredi 12 mai 2017, la Cour d’appel de Bruxelles, appliquant l’enseignement de la Cour de justice de l'UE, a donné raison à Reprobel dans le litige qui l'oppose... Lire la suite
08
05/17
COPIEBEL engage un(e) juriste (contrat de remplacement)

COPIEBEL engage, dans le cadre d’un remplacement de 5 mois (du 15 août 2017 au 15 janvier 2018), un(e) JURISTE (spécialisé(e) en droit d’auteur).Copiebel est la... Lire la suite

17
03/17
Copibec poursuit l’Université Laval

Copibec, la société québécoise de gestion collective des droits de reproduction, a déposé le 13 mars 2017 une action collective contre... Lire la suite
29
12/16
Une année 2016 qui finit bien!

La loi du 22 décembre 2016 (publiée au Moniteur Belge le 29 décembre 2016) a adopté le principe d'une rémunération propre en faveur des éditeurs,... Lire la suite

02
06/16
Votre déclaration pour reprographie en ligne

Depuis l'an dernier, il est désormais possible de compléter sa déclaration pour reprographie en ligne sur le site de Reprobel (www.reprobel.be). Vous avez ... Lire la suite
16
05/16
Assemblée générale de Copiebel le 3 juin

L'Assemblée générale de Copiebel se tiendra cette année le vendredi 3 juin 2016, de 11h30 à 14h30 en ses locaux (Av. R. Vandendriessche 18 à 1150... Lire la suite