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Coopérative de Perception et d’Indemnisation des Editeurs Belges
AVERTISSEMENT: La législation en matière de reprographie a été modifiée récemment. Ce site est actuellement en cours de révision. Veuillez noter que toutes les informations présentes n’ont pas encore été actualisées.

COPIEBEL SCRL a réparti, au cours de l’exercice 2016, tous types de droits confondus, 762.323,13 € pour compenser le préjudice subi par les ayants droit pour la reprographie et le prêt de leurs oeuvres.
Rapports de gestion Règles de répartition

Présentation


COPIEBEL SCRL est la société de gestion des droits à reprographie et des droits de prêt pour le livre belge de langue française. Elle répartit entre les éditeurs belges les droits qui leur reviennent suite au préjudice encouru par la photocopie/reproduction et le prêt de leurs publications. Les droits répartis par COPIEBEL SCRL sont préalablement perçus tant en Belgique qu’à l’étranger par Reprobel (société faîtière nationale de perception des droits).


COPIEBEL SCRL défend en outre les intérêts des ayants droit qu'elle représente et du livre belge de langue française en siégeant au Conseil d´Administration de Reprobel, au Collège des Editeurs ainsi que dans divers groupes de travail et Commissions et en accomplissant toute action défendant les droits des éditeurs dans le cadre du Livre XI du Code de droit économique et dans les limites de son objet social.


Si, en tant qu'éditeur belge de livres francophones, vous vous estimez préjudicié par la photocopie ou par le prêt de vos publications et désirez revendiquer vos droits, nous vous invitons à vous faire connaître auprès de COPIEBEL.

Vous trouverez de plus amples informations dans la section "Devenir adhérent".

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